Armadis les vignerons du gerland - gers (32)
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Les conditions générales de vente citées ci-dessous s’appliquent intégralement à toute commande passée auprès de la société LE CLUB DES MARQUES.

Le simple fait pour le client de se connecter sur le site www.armadis-armagnacs.com et de consulter la boutique vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont dès lors les seules applicables. Dans le cas où le destinataire de la commande n’est pas le client, il appartient au client d’informer le destinataire des présentes Conditions Générales de Vente.

Les articles présentés dans la boutique seront désignés sous le terme « produits » dans les chapitres suivants.

Il appartient au client de s’assurer, sous sa seule responsabilité, que les produits peuvent être importés et consommés dans le pays où ils sont destinés.

D’autre part les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel de la vente. La responsabilité de la société LE CLUB DES MARQUES ne saurait être engagée si des erreurs y sont présentes.

LE CLUB DES MARQUES SAS

Siège social : 40190 Villeneuve de Marsan

N° RCS Mont de Marsan 425 014 230. Code APE 4634Z.

N° TVA FR 12 425 014 230

N° Accise FR 001581 E 0027

Services Administratif et Commercial :
B.P. 8 – 1334, Avenue d’Aquitaine
40190 Villeneuve de Marsan                                                                     
Téléphone : (33) 05.58.45.21.76
Télécopie : (33) 05.58.45.81.92
e-mail : armadis@armadis.fr

Web : www.armadis-armagnacs.com


Commande

La revente des produits est strictement interdite.
Toute commande doit être passée à usage personnel.
La boutique de vente en ligne LE CLUB DES MARQUES propose à l’achat des produits conditionnés.
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.

La commande peut-être adressée à LE CLUB DES MARQUES par :

Internet : par la boutique de vente proposée sur le site www.armadis-armagnacs.com
Les commandes passées par l'intermédiaire de ce site engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton " Payer " présenté sur le Bon de commande.

Courrier à l’adresse suivante :
LE CLUB DES MARQUES
1334, Avenue d’Aquitaine
40190 Villeneuve de Marsan

Le fait pour le client d’accéder à la boutique de vente LE CLUB DES MARQUES du site www.armadis-armagnacs.com ou de remplir le bon de commande figurant sur le site ou de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

La commande sera réputée acceptée par la Société LE CLUB DES MARQUES après validation du paiement.

Toutefois, la société LE CLUB DES MARQUES se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande et ce pour quelque raison que ce soit.

La commande est donc considérée comme définitivement confirmée par notre acceptation ou par l’envoi de la marchandise.


Prix

Les prix indiqués s’entendent en Euros et toutes taxes comprises.

A ces prix s’ajoutent les frais de livraison ou de transport.

La société LE CLUB DES MARQUES se réserve le droit de modifier ses tarifs à n’importe quel moment, notamment afin de pouvoir répondre à des changements indépendants de sa volonté.

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire et à la commande.

Seules les commandes effectuées par courrier pourront être payées par chèque en Euros, le règlement devant être joint à la commande.

Il n’est pas possible de payer à la livraison.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en Euros, lors de l’acceptation de la commande par la société LE CLUB DES MARQUES, et dans les 7 jours suivant la date du « reçu électronique » émis pour le client.

La saisie des coordonnées bancaires est sécurisée par le système de ce site (service de France Télécom). Les informations saisies (numéro de carte bancaire et date d’expiration) sont cryptées sur l’ordinateur de saisie et ne circulent pas en clair sur Internet.

Les systèmes d’enregistrement de la société LE CLUB DES MARQUES sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.


Paiement

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par LE CLUB DES MARQUES : paiement par carte.

Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement.

En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du client est effectuée, pour les biens à livrer, dans les sept jours suivant la date du " reçu électronique " émis pour le client. Toutefois LE CLUB DES MARQUES annulera la commande s'il n'est pas en mesure de l'honorer et en informera le client.


Livraison

La livraison sera effectuée par envoi postal ou par transporteur en France, DOM-TOM et à l’étranger (cf. liste des pays avec délai moyen de livraison).

La liste des pays pourra être modifiée par la société LE CLUB DES MARQUES à n’importe quel moment.

Les délais de transport sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part.

Même livrées frais de port inclus, elles voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit réclamer auprès du transporteur en cas de manquants, pertes, avaries, retards, etc.

Il est donc vivement conseillé au client de contrôler les colis dès leur arrivée en présence du transporteur et de lui formuler ainsi toute réserve motivée, par écrit, sur l’accusé de livraison ou à défaut par courrier.


Identification du client

Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont indispensables au traitement, à la réalisation de la commande, ainsi qu’à l’établissement des factures.

Le défaut de renseignement de ces informations entraîne la non validation de la commande.

Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives aux termes de la commande réalisée, du fichier clientèle de la société LE CLUB DES MARQUES, et à la diffusion de ces données à des tiers.

Conformément à la Loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment.


Garantie

La société LE CLUB DES MARQUES garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée.

La société LE CLUB DES MARQUES ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes particulières du client.

Le client est le seul responsable du choix des produits commandés.


Responsabilité - Limitation

Le client est le seul responsable du stockage et de l’utilisation des produits livrés.

Le client doit porter une attention particulière au fait que la majorité de nos produits est à base d’alcool (Armagnac, Eau de Vie de Vin et Vins) et peut faire appel à une réglementation spécifique au pays de livraison.

La société LE CLUB DES MARQUES étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison.

Il appartient donc au destinataire de répondre du respect des dispositions législatives, réglementaires et des formalités déclaratives liée à la commande.

D’autre part, la société LE CLUB DES MARQUES ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas échappant à son contrôle.


Droit de rétractation

Le Client personne physique commandant par internet dispose, en application de l’article L 121-16 du code du commerce, d’un délai de 14 jours à partir de la date de réception pour retourner à sa charge le ou les articles à l’adresse de l’expéditeur telle que figurant sur les documents de livraison.

Le ou les articles devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine. Ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas prévus à l’article L. 121-21- 8 du Code de la Consommation, et notamment pour les articles qui auront été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les articles qui auront été consommés, même partiellement.

Le ou les articles seront alors soit échangés, soit remboursés sans pénalité (hormis les frais de port de retour qui restent à la charge du client). Le retour des marchandises s'effectue aux frais, aux risques et aux périls du client dans le délai de 14 jours suivant la rétractation.

Si le Client souhaite obtenir le remboursement, la société LE CLUB DES MARQUES se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés par le Client.


Litige

Seules la législation et la langue française seront applicables.

En cas de litige, les Tribunaux du Siège Social de la société LE CLUB DES MARQUES seront les seuls compétents.


Preuve de transactions

Les données enregistrées par ce site sur la plate-forme de ce site pour le compte de la société LE CLUB DES MARQUES constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par LE CLUB DES MARQUES et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par LE CLUB DES MARQUES, ses clients et ledit établissement bancaire (ou autre organisme).


Droits d'accès aux fichiers

Le client dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés, d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi qu'un droit d'opposition.

Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser par écrit :

  • Auprès de la société LE CLUB DES MARQUES
    1334, Avenue d'Aquitaine
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