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Les conditions générales de vente citées ci-dessous s’appliquent intégralement à toute commande passée auprès de la société ARMADIS. Le simple fait pour le client de se connecter sur le site www.armadis-armagnacs.com et de consulter la boutique vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont dès lors les seules applicables. Dans le cas où le destinataire de la commande n’est pas le client, il appartient au client d’informer le destinataire des présentes Conditions Générales de Vente. Les articles présentés dans la boutique seront désignés sous le terme « produits » dans les chapitres suivants. Il appartient au client de s’assurer, sous sa seule responsabilité, que les produits peuvent être importés et consommés dans le pays où ils sont destinés. D’autre part les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel de la vente. La responsabilité de la société ARMADIS ne saurait être engagée si des erreurs y sont présentes. ARMADIS ARMADIS SN Société Anonyme au capital de 229 200 € N° RCS Mont de Marsan 425 014 230. Code APE 1101 Z. N° TVA FR 12 425 014 230 N° Accise FR 00 585 E 0083. Services Administratif et Commercial :
La revente des produits est strictement interdite. Courrier à l’adresse suivante : Le fait pour le client d’accéder à la boutique de vente ARMADIS du site www.armadis-armagnacs.com ou de remplir le bon de commande figurant sur le site ou de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. La commande sera réputée acceptée par la Société ARMADIS après validation du paiement. Toutefois, la société ARMADIS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande et ce pour quelque raison que ce soit. La commande est donc considérée comme définitivement confirmée par notre acceptation ou par l’envoi de la marchandise.
Les prix indiqués s’entendent en Euros et toutes taxes comprises. A ces prix s’ajoutent les frais de livraison ou de transport. La société ARMADIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à n’importe quel moment, notamment afin de pouvoir répondre à des changements indépendants de sa volonté. Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire et à la commande. Seules les commandes effectuées par courrier pourront être payées par chèque en Euros, le règlement devant être joint à la commande. Il n’est pas possible de payer à la livraison. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en Euros, lors de l’acceptation de la commande par la société ARMADIS, et dans les 7 jours suivant la date du « reçu électronique » émis pour le client. La saisie des coordonnées bancaires est sécurisée par le système de ce site (service de France Télécom). Les informations saisies (numéro de carte bancaire et date d’expiration) sont cryptées sur l’ordinateur de saisie et ne circulent pas en clair sur Internet. Les systèmes d’enregistrement de la société ARMADIS sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par ARMADIS : paiement par carte. Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement. En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du client est effectuée, pour les biens à livrer, dans les sept jours suivant la date du " reçu électronique " émis pour le client. Toutefois ARMADIS annulera la commande s'il n'est pas en mesure de l'honorer et en informera le client.
La livraison sera effectuée par envoi postal ou par transporteur en France, DOM-TOM et à l’étranger (cf. liste des pays avec délai moyen de livraison). La liste des pays pourra être modifiée par la société ARMADIS à n’importe quel moment. Les délais de transport sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Même livrées frais de port inclus, elles voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit réclamer auprès du transporteur en cas de manquants, pertes, avaries, retards, etc. Il est donc vivement conseillé au client de contrôler les colis dès leur arrivée en présence du transporteur et de lui formuler ainsi toute réserve motivée, par écrit, sur l’accusé de livraison ou à défaut par courrier.
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont indispensables au traitement, à la réalisation de la commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. Le défaut de renseignement de ces informations entraîne la non validation de la commande. Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives aux termes de la commande réalisée, du fichier clientèle de la société ARMADIS, et à la diffusion de ces données à des tiers. Conformément à la Loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment.
La société ARMADIS garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. La société ARMADIS ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes particulières du client. Le client est le seul responsable du choix des produits commandés.
Le client est le seul responsable du stockage et de l’utilisation des produits livrés. Le client doit porter une attention particulière au fait que la majorité de nos produits est à base d’alcool (Armagnac, Eau de Vie de Vin et Vins) et peut faire appel à une réglementation spécifique au pays de livraison. La société ARMADIS étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. Il appartient donc au destinataire de répondre du respect des dispositions législatives, réglementaires et des formalités déclaratives liée à la commande. D’autre part, la société ARMADIS ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas échappant à son contrôle.
Seules la législation et la langue française seront applicables. En cas de litige, les Tribunaux du Siège Social de la société ARMADIS seront les seuls compétents.
Les données enregistrées par ce site sur la plate-forme de ce site pour le compte d'ARMADIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par ARMADIS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par ARMADIS, ses clients et ledit établissement bancaire (ou autre organisme).
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